Dernièrement, nous vous avions informé de la fin du Safe Harbor et ses conséquences pour les émetteurs d’emails marketing. Nous vous avions prévenu que de nouvelles mesures étaient en cours de négociation, et bien c’est chose faite. Cette semaine, la Commission Européenne et les Etat Unis ont trouvé un accord concernant les flux de données transatlantiques : le Privacy Shield.
Cette nouvelle mesure concerne les éléments suivants :

  • Des obligations et une mise en application stricte pour les entreprises utilisant des données personnelles européennes : les entreprises américaines collectant des données personnelles d’abonnés européens devront respecter un certain processus de collecte des données afin de garantir le respect des droits individuels. Le département du commerce américain accompagnera les entreprises dans cette démarche. Les entreprises américaines seront donc soumises à la loi américaine de la Federal Trade Commission. De plus, toutes les entreprises intégrant des données personnelles européennes devront respecter les décisions de l’Autorité de Protection des Données Européennes.
  • La protection des droits des citoyens européens grâce à plusieurs mesures : cela implique la nomination d’un médiateur qui aidera les citoyens en cas de litige sur l’utilisation de leurs données personnelles. Ils pourront facilement engager une demande d’enquête ou une plainte et les entreprises se devront de répondre en un temps imparti.

En plus de ce nouvel accord, une revue annuelle sera communiquée à toutes les agences américaines pour s’assurer que les mesures restent pérennes dans les années à venir. Cette revue sera sous la responsabilité de la Commission Européenne et du département du commerce américain.

Sans aucun doute, Privacy Shield était la mesure attendue sur les marchés utilisant les flux de données Internet. Benchmark Email continue d’adhérer aux dernières lois en vigueur afin de garantir une total protecteur pour les utilisateurs de données. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : support@benchmarkemail.com