Conditions d’utilisation de Benchmark.

I. Introduction et acceptation

Bienvenue chez Benchmark Email. Nous vous remercions d'avoir choisi nos services. En accédant ou en utilisant Benchmark Email, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions »), qui constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« vous » ou « l'Utilisateur ») et Polaris Software, LLC (« Polaris Software », « Benchmark Email », « nous », « notre » ou « nos »).

Veuillez prendre le temps de lire attentivement les présentes Conditions, car elles régissent votre utilisation de nos services. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas accéder à Benchmark Email ni l'utiliser.

1. Politiques connexes

Les présentes Conditions intègrent les politiques suivantes, que vous acceptez également en utilisant nos services :

• Politique de confidentialité – Explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
• Politique anti-spam – Décrit vos responsabilités en matière de conformité aux lois anti-spam.
• Politique en matière de cookies – Décrit comment nous utilisons les cookies et les technologies similaires.

2. Mises à jour des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos services ou aux lois applicables. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par e-mail ou sur la plateforme Benchmark Email. Votre utilisation continue des services après ces modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

La dernière mise à jour effective des présentes Conditions remonte au 15/10/25.

3. Applicabilité mondiale

Benchmark Email est accessible aux utilisateurs du monde entier. En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables dans votre juridiction, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur la protection des données, l'anti-spam et la conformité commerciale.

4. Admissibilité

Pour utiliser Benchmark Email, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction.
• Avoir l'autorité légale pour accepter les présentes Conditions en votre nom ou au nom de votre organisation.
• Utiliser les services à des fins légales uniquement.
• Fournir des informations de Contacts et de facturation véridiques, complètes et à jour.

5. Questions ?

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse support@benchmarkemail.com.

II. Définitions

Cette section fournit les définitions des termes clés utilisés dans les présentes Conditions, tels que :

Compte : le compte que vous avez créé pour accéder aux services de Benchmark Email et les utiliser.

Politique anti-spam : les directives et règles énoncées dans notre Politique anti-spam, qui régit votre utilisation du service afin d'empêcher les spams ou les messages non autorisés.

Campagne : tout e-mail, message ou communication marketing créé et envoyé à l'aide de nos services.

Contenu : toutes les informations, données, textes, graphiques, photos ou autres éléments téléchargés, pour créer ou partagés par vous via les services.

Données client : informations, y compris les données personnelles, que vous fournissez à Benchmark Email ou téléchargez sur votre compte dans le cadre de votre utilisation des services.

Région d'hébergement : emplacement géographique où vos données sont stockées et traitées dans le cadre des services.

Propriété intellectuelle : toutes les marques commerciales, droits d'auteur, brevets et autres droits de propriété détenus ou concédés sous licence par Benchmark Email.

Partenaire : tiers qui font la promotion des services de Benchmark Email en échange de remises et/ou de rémunérations.

Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, telle que définie par les lois applicables en matière de protection des données (par exemple, le RGPD, le CCPA).

Service(s) : Les services d'email marketing et les services connexes fournis par Benchmark Email, y compris toutes les fonctionnalités, tous les logiciels et toute l'assistance associés.

Niveau de service : Un ensemble ou un pack de services qui comprend l'accès à certaines fonctionnalités, un certain nombre d'abonnés, de campagnes ou d'autres facteurs, ainsi que l'assistance.

Outils intelligents : Fonctionnalités qui utilisent des capacités d'intelligence artificielle générative pour générer ou améliorer du contenu, y compris des textes, des graphiques et des images.

Abonné : personne physique ou morale dont l'adresse e-mail ou d'autres coordonnées figurent dans vos campagnes ou votre liste de contacts.

Sous-traitant : tout tiers engagé par Benchmark Email pour traiter des données personnelles pour le compte de l'utilisateur. Un sous-traitant peut inclure des prestataires de services, des sous-traitants ou d'autres entités qui fournissent des services liés au traitement des données personnelles.

Services tiers : services, logiciels ou contenus fournis par un tiers qui peuvent être intégrés à nos services ou utilisés en relation avec ceux-ci.

Conditions : désigne les présentes conditions d'utilisation et toutes les politiques connexes qui y sont mentionnées, y compris notre politique de confidentialité, notre politique anti-spam et tout autre document référencé.

Utilisateur ou vous : toute personne physique ou morale qui accède aux services de Benchmark Email ou les utilise.

III. Responsabilités de l'utilisateur et utilisation acceptable

En utilisant Benchmark Email, vous acceptez les responsabilités et directives suivantes afin de garantir une expérience sûre, conforme et efficace pour tous les utilisateurs :

1. Responsabilité de l'utilisateur en matière de conformité

• Vous vous conformerez à notre politique anti-spam
• Vous êtes tenu de vous conformer à toutes les lois applicables dans votre juridiction, y compris, mais sans s'y limiter :
  • La loi CAN-SPAM aux États-Unis.
  • La loi canadienne anti-spam (CASL) au Canada.
  • Toutes les lois américaines pertinentes en matière de protection des données et de confidentialité, y compris la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs.
  • Le règlement général sur la protection des données (RGPD) dans l'Espace économique européen.
  • Les lois régissant les communications marketing, la publicité et la messagerie électronique.
  • Les sanctions commerciales et les contrôles à l'exportation, y compris ceux des États-Unis. Vous ne pouvez pas utiliser Benchmark Email si vous vous trouvez dans un pays soumis à des restrictions ou si vous n'êtes pas autorisé à bénéficier de ces services en vertu de ces lois.
• Il est de votre responsabilité d'obtenir toutes les autorisations et tous les consentements nécessaires avant d'envoyer des messages à vos abonnés.
• Toutes les campagnes doivent fournir des informations précises sur leur objectif et inclure un mécanisme de désabonnement clair pour les destinataires.
• Si vous utilisez des services tiers avec Benchmark Email, vous êtes seul responsable de vous assurer qu'ils sont conformes aux lois applicables et aux présentes conditions.

2. Compte et mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre nom de compte et de votre mot de passe. Vous êtes également responsable de tout compte auquel vous avez accès et de toute activité se produisant sur ce compte (à l'exception des activités dont Benchmark Email est directement responsable et qui ne sont pas effectuées conformément à vos instructions), que vous ayez autorisé ou non cette activité. Vous devez nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de vos comptes. Nous ne sommes pas responsables des pertes dues au vol ou au piratage de mots de passe. Nous n'avons pas accès à votre mot de passe actuel et, pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons que vous fournir des instructions sur comment réinitialiser votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de mettre à jour vos Contacts dans votre compte à des fins de facturation. Nous pouvons vous contacter, ou tout utilisateur autorisé, ou connexion ajoutée à votre compte, sur la base des informations fournies dans votre compte.

3. Contenu interdit

Vous ne pouvez pas utiliser Benchmark Email pour créer, télécharger ou distribuer du Contenu qui :

• Fait la promotion ou vend des biens ou services illégaux.
• Conteneur des propos haineux, du harcèlement ou d'un langage discriminatoire fondé sur la race, l'origine ethnique, le sexe, l'orientation sexuelle, la religion ou d'autres caractéristiques protégées.
• Encourage la violence, les menaces ou les dommages à l'encontre d'individus ou de groupes.
• Comprend du contenu explicite pour adultes ou de la pornographie, y compris, mais sans s'y limiter, des produits sexuels, des vidéos, des magazines, des services d'escorte ou des produits ou services similaires.
• Favorise les prêts, la réparation de crédit, les services d'allègement de dette, les conseils en matière de trading ou d'actions, les jeux d'argent, les paris ou les services basés sur les cotes, ou des services similaires.
• Diffuse des informations fausses ou trompeuses, y compris des informations erronées relatives à la santé, à la sécurité ou aux élections.
• Distribue ou diffuse des éléments informatiques ou technologiques malveillants, y compris, mais sans s'y limiter, des virus, des codes malveillants, des chevaux de Troie, des logiciels d'enregistrement de frappe ou d'autres types de logiciels espions.
• Promouvoir, post ou proposer des services ou du contenu qui sollicitent la participation à des systèmes pyramidaux ou de Ponzi, à des entreprises ou services multi-niveaux ou multi-canaux (MLM), y compris, sans s'y limiter, des emplois à domicile, des systèmes permettant de « devenir riche rapidement », des services ou du contenu proposant des moyens de « s'enrichir » ou de devenir « financièrement indépendant ».
• Être considéré comme menaçant, diffamatoire, calomnieux ou harcelant.Promouvoir ou solliciter du matériel qui encourage la violence ou la subversion contre des organisations, des gouvernements, des groupes, des individus ou des personnalités publiques, ou pour envoyer ou promouvoir tout ce qui donne des instructions ou une assistance pour commettre des actes de violence ou des comportements répréhensibles.

4. Actions interdites

Vous ne devez pas :

• Faire de fausses déclarations concernant votre identité, votre organisation ou votre affiliation lorsque vous utilisez les services.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux services, comptes ou systèmes de Benchmark Email.
• Interférer avec ou perturber la fonctionnalité ou l'intégrité des services de Benchmark Email.
• Collecter ou récolter des informations personnelles identifiables sans consentement approprié.
• Envoyer des campagnes non sollicitées ou se livrer à du spamming, en violation de notre politique anti-spam.
• Envoyer des campagnes à des listes de distribution, des groupes de discussion, des adresses médiatiques accessibles au public ou des adresses email achetées.
• Distribuer tout Contenu n'appartenant pas à l'utilisateur, y compris des photos, des illustrations ou tout autre Contenu, sans le consentement écrit explicite du propriétaire.
• Distribuer tout matériel qui identifie ou affiche des images de personnes sans leur consentement écrit explicite.

5. Utilisation de l'API

Si vous accédez aux services de Benchmark Email via notre API, vous acceptez les conditions suivantes :

• Gestion des clés API :
  • Vous êtes responsable de la génération, du magasinage et de la gestion sécurisés de vos clés API. Benchmark Email n'est pas responsable des accès non autorisés causés par des clés compromises.
• Authentification :
  • Toutes les demandes API doivent inclure des informations d'authentification valides. Vous ne pouvez pas contourner ou tenter de contourner les mécanismes d'authentification.
• Limites de débit :
  • L'utilisation de l'API est soumise à des limites de débit afin de garantir la stabilité du service. Vous acceptez de ne pas dépasser les limites fixées et de ne pas effectuer d'appels API excessifs qui pourraient nuire aux performances de la plateforme.
• Utilisations autorisées :
  • L'API ne peut être utilisée qu'à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas utiliser l'API pour :
  • Récupérer, collecter ou extraire des données sans autorisation.
  • Perturber ou surcharger les services de Benchmark Email.
  • Accéder, modifier ou supprimer des données appartenant à d'autres utilisateurs.
• Confidentialité et sécurité des données :
  • Vous devez traiter toutes les données accessibles via l'API conformément aux lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données. L'utilisation ou la divulgation non autorisée de données est strictement interdite.
• Résiliation de l'accès :
  • Benchmark Email se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à l'API si vous enfreignez les présentes Conditions ou si votre utilisation présente un risque pour la sécurité ou les performances de la plateforme.

6. Conformité commerciale internationale

Benchmark Email ne peut être exporté, réexporté, transféré ou diffusé (a) à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, en Syrie et en Crimée, les régions de Zaporizhzhia, Kerson, Donetsk (« DNR ») et Luhansk (« LNR ») en Ukraine) et en Russie ; ou (b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor américain ou sur toute autre liste de parties soumises à des restrictions applicables aux États-Unis ou dans d'autres juridictions applicables. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez dans aucun de ces pays et ne figurez sur aucune de ces listes. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Service à des fins interdites par la législation américaine.

En outre, vous certifiez que ni vous, ni aucun dirigeant, cadre, administrateur ou toute autre personne ou entité (y compris les bénéficiaires, propriétaires, parties affiliées et/ou associées) que vous savez être impliqué dans l'utilisation du Service ne figurez : (a) sur aucune liste de sanctions dans les pays où le Logiciel et les Services sont disponibles, (b) exerce d'activité commerciale dans l'un des pays soumis à un embargo américain, et (c) est un utilisateur final militaire tel que défini dans 15 C.F.R § 744.

7. Application et conséquences

Toute violation de ces dispositions peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver l'accès à tout contenu qui enfreint ces directives ou les lois applicables.

IV. Caractéristiques et limitations du service

Benchmark Email propose une gamme d'outils et de fonctionnalités conçues pour vous aider à créer et à gérer vos campagnes emailing. Bien que nous nous efforcions de fournir la meilleure expérience possible, certaines limitations et conditions s'appliquent à l'utilisation de nos services.

1. Fonctionnalités du service

Nos services comprennent des outils pour créer, gérer et analyser des campagnes emailing, ainsi que des fonctionnalités telles que la gestion de listes, l'automatisation et l'analyse. Vous pouvez utiliser notre plateforme pour concevoir et publier des formulaires d'inscription et des pop-ups afin que les personnes puissent s'abonner à vos e-mails. Vous pouvez utiliser notre plateforme pour concevoir et publier des landing pages dans le cadre de vos campagnes marketing. Benchmark Email s'intègre à divers services tiers afin d'améliorer ses fonctionnalités. Votre utilisation de ces intégrations est soumise aux conditions générales de ces fournisseurs.

2. Niveaux de service

Nous proposons plusieurs niveaux de service, chacun donnant accès à un ensemble différent de fonctionnalités ou de niveaux de service. Vous trouverez des informations détaillées sur les différents niveaux de service sur notre site web ou dans le tableau de bord de votre compte. Nous nous réservons le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer des niveaux de service ou des fonctionnalités si nécessaire afin de répondre aux demandes du marché et d'améliorer nos services.

Certains niveaux de service peuvent inclure un lien vers notre site ou ajouter un bouton intitulé « Benchmark Email », « Trusted Email by Benchmark Email » ou toute autre marque dans le pied de page, à condition que le bouton ou le lien n'interfère pas avec la campagne ou le message, ne les masque pas et ne détourne pas l'attention de ceux-ci.

3. Limitations

L'accès à certaines fonctionnalités peut dépendre du niveau de service ou du plan que vous avez sélectionné. Certaines fonctionnalités peuvent avoir des limites d'utilisation, telles que le nombre maximum d'abonnés, de campagnes, d'envois d'e-mails ou la capacité de stockage, en fonction de votre niveau de service. Toute utilisation du terme « illimité » fait référence à une utilisation raisonnable et conforme aux bonnes pratiques du secteur. Si un utilisateur dépasse ces limites raisonnables, nous nous réservons le droit d'appliquer des limites afin de préserver la réputation pour envoyer. Nous pouvons limiter votre envoi ou votre connexion via notre API à notre discrétion. Benchmark n'autorisera aucun utilisateur à supprimer un abonné dans les 7 jours suivant l'envoi d'une campagne, afin d'éviter tout abus cordialement en matière d'envoi de volumes élevés ou de mauvaise utilisation des niveaux de service.

4. Outils d'IA générative (« outils intelligents »)

Benchmark Email intègre l'intelligence artificielle dans sa plateforme, sous le nom de « Smart Tools ». Ces outils sont mis en œuvre pour aider les utilisateurs à créer des campagnes emailing et du contenu par e-mail, à analyser les performances et à optimiser les pratiques d'envoi. Les Smart Tools font partie du service. Lorsque vous utilisez ces Smart Tools, il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les informations, instructions ou contenus que vous fournissez (« entrées ») sont conformes à nos conditions générales.

Les outils intelligents peuvent générer du contenu, des informations et d'autres ressources (« résultats »). Cependant, il est possible que ces résultats soient inexacts ou inadaptés à l'utilisation, et Benchmark Email ne fournit aucune garantie explicite quant à leur exactitude ou leur impartialité. En tant qu'utilisateur, vous êtes seul responsable de la vérification et de la validation de ces résultats avant de les intégrer à vos campagnes, Landing Pages et autres ressources, ou de vous y fier à quelque fin que ce soit. Il est essentiel de s'assurer que le contenu généré est exact, légal et conforme aux directives de Benchmark Email. En outre, vous devez disposer des droits nécessaires pour utiliser ces sorties et tout contenu qui en résulte, en veillant à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Benchmark Email ou de tout tiers. Benchmark Email utilise des services tiers pour fournir l'IA, traiter les entrées et mettre en magasin les sorties dans des environnements sécurisés.

En utilisant les outils d'IA, vous autorisez ces services tiers à accéder à vos entrées et sorties et à les traiter conformément à leurs conditions générales et à leurs politiques de confidentialité. En utilisant les outils intelligents, vous accordez à Benchmark Email une licence complète pour accéder, modifier, afficher, distribuer et traiter tout le contenu à diverses fins, y compris l'amélioration des modèles d'IA générative et conformément à notre politique de confidentialité. Vos entrées et sorties, y compris les données clients, peuvent être utilisées pour l'apprentissage automatique afin d'améliorer les outils d'IA, nos services et les produits similaires. Veuillez noter que certaines limitations, telles que des restrictions linguistiques ou des contraintes d'utilisation, peuvent s'appliquer à la disponibilité des outils intelligents. Il est de votre responsabilité de vous conformer à ces limitations. Benchmark Email se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier les outils intelligents ou votre accès à ceux-ci sans préavis, en particulier en cas de violation de la politique. Nous ne sommes pas responsables des conséquences résultant de telles modifications ou résiliations. Afin de garantir le respect de nos Conditions d'utilisation, veuillez utiliser nos outils intelligents et tout contenu généré de manière responsive.

5. Modifications du service

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, d'améliorer ou d'interrompre à tout moment toute fonctionnalité ou tout aspect des services. Nous vous informerons des changements importants, le cas échéant.

V. Confidentialité et protection des données

Votre vie privée et celle de vos abonnés sont importantes pour nous. Benchmark Email s'engage à protéger vos données et à garantir le respect des lois applicables en matière de confidentialité. Veuillez lire notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies pour obtenir des informations sur comment nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles, ainsi que sur les droits à la vie privée dont vous disposez lorsque vous utilisez et interagissez avec le Service.

En utilisant nos services, vous acceptez ce qui suit :

1. Lois sur la protection des données

Benchmark Email se conforme aux lois applicables en matière de protection des données, notamment :

• Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE).
• La loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) pour les résidents de Californie.
• Les autres lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données dans les régions où nos services sont proposés.

2. Rôles et responsabilités

Vous en tant que responsable du traitement des données :

• Vous déterminez les finalités et les moyens du traitement des données personnelles de vos abonnés.
• Vous êtes responsable d'obtenir tous les consentements nécessaires de vos abonnés et de garantir le respect des lois applicables.

Benchmark Email en tant que sous-traitant :

• Nous traitons les données personnelles en votre nom, conformément à vos instructions et aux lois applicables.
• Benchmark Email protégera vos données conformément à notre politique de confidentialité.

3. Addendum relatif au traitement des données (DPA)

Si vous traitez des données personnelles soumises au RGPD ou à d'autres lois similaires, notre addendum relatif au traitement des données (DPA) régit comment nous traitons ces données.

4. Sous-traitants

Benchmark Email peut faire appel à des sous-traitants pour l'aider à fournir certains aspects de nos services, y compris le traitement des données personnelles. Notre utilisation des sous-traitants est décrite dans notre addendum relatif au traitement des données.

5. Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de Benchmark Email, vous acceptez de :

• Collecter, traiter et utiliser les données personnelles conformément à toutes les lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
• Informer clairement vos abonnés du comment leurs données seront utilisées et obtenir leur consentement explicite lorsque cela est nécessaire.
• Répondre aux demandes des personnes concernées (par exemple, accès, correction ou suppression) conformément aux lois applicables.

6. Sécurité des données

Benchmark Email prend des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou utilisation abusive. Bien que nous nous efforcions de maintenir un environnement sécurisé, vous êtes responsable de la protection des identifiants de votre compte et de la sécurité de vos systèmes.

7. Conservation des données

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture de nos services ou au respect de nos obligations légales. À la résiliation de votre compte, nous supprimerons vos données conformément à notre politique de confidentialité, sauf si la conservation est requise par la loi.

8. Transferts transfrontaliers de données

Benchmark Email peut traiter et stocker des données dans différentes régions d'hébergement à travers le monde. Si nécessaire, nous utiliserons des mesures de protection appropriées, telles que des clauses contractuelles standard, afin de garantir le respect des réglementations en matière de transfert transfrontalier de données.

9. Communications

Afin de vous fournir une assistance adéquate, nous pouvons être amenés à vous contacter de différentes manières, par exemple par SMS, e-mail ou via la fonctionnalité de messagerie du Service. Nous souhaitons vous offrir la possibilité de choisir les communications que vous souhaitez recevoir de notre part. Vous pouvez donc choisir de recevoir ou de ne pas recevoir certains types de communications de notre part, ou vous inscrire pour recevoir certains types de messages.

Vous comprenez et acceptez que nous puissions utiliser votre numéro de téléphone pour l'« authentification multifactorielle » (« MFA »), afin de confirmer votre identité et de contribuer à protéger la sécurité de votre compte. Une partie du processus de vérification d'identité MFA peut impliquer Benchmark pour envoyer des messages contenant des codes de sécurité à votre numéro de téléphone ou à votre adresse e-mail. Vous acceptez de recevoir ces messages contenant des codes de sécurité dans le cadre du processus MFA.

En outre, nous pouvons utiliser votre numéro de téléphone pour vous contacter au sujet d'offres spéciales ou d'autres produits ou services, sauf si vous refusez ce type de marketing. En fournissant un numéro de téléphone dans le cadre du Service, vous confirmez que vous êtes l'abonné ou le propriétaire actuel de ce numéro. En outre, vous acceptez expressément que nous puissions vous contacter par téléphone ou par SMS (y compris par le biais de voix artificielles, de messages vocaux préenregistrés et/ou d'appels et de SMS automatiques) au numéro de téléphone que vous fournissez ou à tout numéro qui nous est fourni en votre nom, à des fins diverses, notamment pour vérifier votre identité, vous fournir des notifications importantes concernant votre compte ou l'utilisation du service, répondre à vos demandes ou vous informer des promotions ou autres services susceptibles de vous intéresser.

Benchmark se réserve le droit de surveiller et/ou d'enregistrer ses conversations téléphoniques, ses chats, ses SMS et ses e-mails avec vous à des fins de contrôle qualité, de formation et de protection juridique. Vous garantissez que toute personne autorisée à utiliser votre compte consent également à cette surveillance et/ou à cet enregistrement. Vous acceptez que rien de tout cela n'oblige Benchmark à enregistrer vos communications, et vous reconnaissez que certaines communications ne seront pas enregistrées ou ne pourront pas être récupérées.

10. Droit de surveillance

Nous pouvons visualiser, copier et distribuer en interne le Contenu, vos Services tiers et votre Compte afin de créer des algorithmes et des programmes qui nous aident à repérer les Comptes problématiques et à améliorer le Service, entre autres utilisations autorisées par les présentes Conditions ou notre Politique de confidentialité. Par exemple, nous utilisons ces méthodes pour trouver les Utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions ou les lois applicables et pour étudier les données afin d'améliorer le Service. Nous pouvons agréger et anonymiser des données, y compris des données provenant du Contenu et des Services tiers, afin de créer des informations statistiques. Nous sommes propriétaires de toutes ces données agrégées et anonymisées et pouvons les utiliser, notamment pour exploiter, analyser, améliorer ou marketer nos produits et services, et les partager en externe à des fins de recherche, de marketing ou à d'autres fins légales. Nous nous réservons le droit de bloquer ou de supprimer toute campagne ou tout message, de supprimer tout contenu, y compris les inscriptions à des événements, promotions, offres ou campagnes sociales, si nous estimons qu'ils enfreignent les Conditions ou les lois applicables.

VI. Conditions de paiement

En vous abonnant à Benchmark Email, vous acceptez les conditions de paiement suivantes. Veuillez lire attentivement ces conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant la facturation, les renouvellements, les remboursements et les changements de plan.

1. Formules d'abonnement

Nous pouvons proposer un niveau de service gratuit de Benchmark Email avec des fonctionnalités limitées. Ce niveau de service est accessible indéfiniment, sous réserve des présentes Conditions. Nous pouvons proposer un essai gratuit des fonctionnalités payantes pendant une période limitée. À l'issue de la période d'essai, l'utilisation continue de ces fonctionnalités nécessite un abonnement payant. Le fait de ne pas effectuer d'upgrade à un niveau de service payant peut entraîner la perte de l'accès à certaines fonctionnalités ou données.

Les niveaux de service payants donnent accès à des fonctionnalités et capacités supplémentaires. Les détails concernant les niveaux de service, les plans et les tarifs disponibles sont fournis sur notre site web ou dans le tableau de bord de votre compte.

2. Facturation et renouvellements automatiques

Les abonnements payants sont facturés à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle, selon le plan que vous choisissez. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque cycle de facturation, sauf si vous annulez votre compte avant la date de renouvellement. Il vous incombe de maintenir des informations de paiement exactes et à jour dans votre compte. Si nous ne sommes pas en mesure de traiter un paiement automatique prévu, nous tenterons de vous en informer. Votre compte peut être temporairement suspendu si le paiement n'est pas traité avec succès.

3. Modifications du forfait

Si vous effectuez un upgrade vers un niveau de service plus élevé, vous serez facturé au prorata pour le reste de la période d'abonnement en cours. Le nouveau prix plus élevé s'appliquera à partir du cycle de facturation suivant. Si vous effectuez un downgrade vers un niveau de service moins cher, le nouveau prix entrera en vigueur au démarrage du cycle de facturation suivant. Nous n'accordons aucun remboursement ni crédits pour la partie non utilisée de la période en cours.

4. Annulation et remboursements

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Les annulations prendront effet au démarrage de la période d'abonnement suivante et vous conserverez l'accès aux services jusqu'à la fin de la période en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour la partie non utilisée de la période d'abonnement en cours, sauf si la loi l'exige. Pour les plans gratuits, vous pouvez annuler votre compte à tout moment sans frais.

5. Modifications de prix

Nous nous réservons le droit de modifier les prix des niveaux de service. Si nous modifions le prix de votre plan, nous vous en informerons à l'avance, en vous communiquant les nouveaux prix et leur date d'entrée en vigueur.

6. Réductions

Les réductions spéciales accordées par nos partenaires peuvent ne plus poursuivre leur application si vous cessez d'être client de ce partenaire. Vous acceptez que Benchmark puisse se fier à ses partenaires pour obtenir des informations concernant votre compte Benchmark.

7. Taxes

Tous les prix publiés s'entendent hors taxes applicables. Vous êtes responsable de toutes les taxes, droits ou autres frais imposés par votre gouvernement local. Benchmark peut être amené à vous facturer des taxes en fonction des lois locales, y compris (mais sans s'y limiter) les juridictions qui imposent des taxes sur les logiciels fournis en tant que service et où Benchmark a une présence physique légale. L'adresse que vous fournissez à Benchmark déterminera les taxes applicables.

8. Litiges relatifs au paiement

Si vous pensez qu'une facturation a été effectuée par erreur, veuillez nous contacter à l'adresse support@benchmarkemail.com dans les 60 jours suivant la facturation. Les litiges soulevés après cette période ne seront pas pris en considération.

VII. Résiliation et suspension

Benchmark Email se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre compte si vous enfreignez les présentes conditions ou si vous vous livrez à des activités qui nuisent à l'intégrité de nos services. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de nos politiques en matière de résiliation et de suspension :

1. Motifs de résiliation ou de suspension

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis, si nous déterminons que vous avez :

• Enfreint les présentes conditions d'utilisation, y compris notre politique anti-spam ou les lois applicables telles que la loi CAN-SPAM.
• Utilisé les services pour vous livrer à des activités frauduleuses, illégales ou contraires à l'éthique.
• Envoyé des spams ou d'autres communications non autorisées qui nuisent à la réputation de nos services ou enfreignent les lois anti-spam.
• Compromis la sécurité, les performances ou les fonctionnalités de notre plateforme.

2. Annulation volontaire du compte

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en suivant les instructions figurant dans les paramètres de votre compte ou en contactant notre équipe d'assistance. Votre compte restera actif jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours, après quoi il sera résilié.

3. Suspension

En cas de suspicion d'utilisation abusive ou de violation, nous pouvons suspendre temporairement votre compte afin d'enquêter sur le problème. Pendant la suspension, l'accès à votre compte et aux données associées peut être restreint. Si l'enquête confirme qu'il s'agit d'une violation, votre compte peut être résilié.

4. Comptes gratuits et inactifs

Si vous ne vous connectez pas à votre compte pendant plus de 365 jours, Benchmark se réserve le droit de résilier ledit compte et de supprimer toutes les données qu'il contient. En outre, Benchmark se réserve le droit de résilier tout compte utilisateur gratuit qui n'a pas été connecté au cours des 90 derniers jours.

5. Post-résiliation

À la résiliation, vous perdrez l'accès à votre compte et à toutes les données associées. Nous vous recommandons d'exporter ou de sauvegarder toutes les données importantes avant l'annulation ou la résiliation, car nous ne sommes pas tenus de conserver vos données après la résiliation, sauf si la loi l'exige. Tous les frais ou charges impayés resteront dus, et vous êtes tenu de les régler rapidement.

6. Appels et réactivation

Si vous estimez que votre compte a été résilié ou suspendu par erreur, vous pouvez nous contacter à l'adresse support@benchmarkemail.com. Nous examinerons votre cas et, à notre seule discrétion, déterminerons s'il convient de réactiver votre compte.

7. Notification

Dans la mesure du possible, nous vous informerons à l'avance de la résiliation ou de la suspension. Toutefois, en cas d'abus grave ou de violation de la loi, des actions immédiates peuvent être prises sans préavis.

VIII. Programme de partenariat

1. Éligibilité

La participation au programme de partenariat Benchmark Email est soumise à approbation. Benchmark Email se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature à sa seule discrétion. Pour participer, vous devez vous conformer aux présentes conditions d'utilisation et à toute exigence supplémentaire énoncée dans les directives du programme de partenariat.

2. Responsabilités des partenaires

En tant que partenaire, vous acceptez de :

• Promouvoir les services de Benchmark Email d'une manière conforme aux présentes conditions et aux lois applicables.
• Utiliser les supports marketing fournis par Benchmark Email uniquement dans le but de promouvoir la plateforme.
• Éviter de vous livrer à des pratiques trompeuses, contraires à l'éthique ou illégales lorsque vous représentez Benchmark Email.

3. Politique de paiement des partenaires

Benchmark Email rémunérera les partenaires selon la structure de commission détaillée dans l'accord du programme de partenariat, qui peut être mis à jour de temps à autre. L'éligibilité au paiement dépend du respect des critères spécifiés dans les directives du programme de partenariat. Sauf indication contraire, un partenaire sera payé sur une base mensuelle, à condition que ses gains totalisent 30 $ ou plus. Si les commissions sont inférieures à 30 $ au cours d'un mois donné, les gains seront reportés sur le paiement du mois suivant.

Les paiements sont effectués par Paiement ACH, Paypal ou vérifier (banques américaines uniquement). Les virements internationaux sont soumis à des frais de virement de 40 $.

D'autres circonstances peuvent entraîner la perte du paiement, notamment la suspension ou la résiliation du compte. Les commissions expireront après une durée de 2,5 ans ou lorsque le parrainé mettra fin au service payant avec Benchmark Email, selon la première éventualité.

Benchmark Email se réserve le droit de retenir ou d'ajuster les paiements en cas de suspicion de fraude, de violation des présentes conditions ou de non-respect des exigences du programme de partenariat.

4. Résiliation du partenariat

Chaque partie peut mettre fin à sa participation au programme de partenariat à tout moment, avec ou sans motif, en adressant une notification écrite. Benchmark Email se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre participation si :

• Vous enfreignez les présentes conditions générales ou les directives du programme de partenariat.
• Vos activités nuisent à la réputation ou à l'intégrité de Benchmark Email.

En cas de résiliation, vous devez cesser d'utiliser les supports marketing de Benchmark Email et supprimer toute référence au programme.

5. Confidentialité

En tant que partenaire, vous pouvez avoir accès à des informations confidentielles concernant Benchmark Email, notamment les stratégies marketing, les structures tarifaires et les données clients. Vous vous engagez à :

• Préserver la confidentialité de ces informations et à les utiliser uniquement à des fins liées au programme de partenariat.
• Ne pas divulguer ni partager d'informations confidentielles avec des tiers sans autorisation écrite préalable.

6. Modifications du programme

Benchmark Email se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le programme de partenariat à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées aux partenaires à l'avance, dans la mesure du possible.

IX. Services tiers

1. Utilisation des services tiers

Benchmark Email s'intègre à divers outils et services tiers afin d'améliorer ses fonctionnalités et d'offrir des fonctionnalités supplémentaires.

En utilisant ces services tiers, vous reconnaissez que :

• Les services tiers sont régis par leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, que vous êtes tenu de consulter.
• Benchmark Email n'est pas responsable de la disponibilité, de la fonctionnalité ou des performances des services tiers.

2. Responsabilités de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre utilisation des services tiers est conforme aux lois applicables, y compris les réglementations en matière de protection des données et de confidentialité. Si vous choisissez de connecter un outil tiers à votre compte Benchmark Email, vous devez vous assurer que vous disposez des droits et autorisations nécessaires pour le faire.

3. Clause de non-responsabilité

Benchmark Email décline toute responsabilité pour les dommages, pertes ou problèmes résultant de :

• L'utilisation de services ou d'outils tiers.
• Les erreurs, dysfonctionnements ou failles de sécurité causés par des services ou Intégrations tiers.

Benchmark Email ne fournit aucune garantie quant à la compatibilité ou aux performances des services tiers.

4. Mises à jour et assistance

Benchmark Email peut modifier, suspendre ou interrompre l'assistance pour les services tiers à tout moment et sans préavis. Vous reconnaissez que les modifications apportées aux services tiers peuvent avoir un impact sur la fonctionnalité de l'intégration avec Benchmark Email.

5. Résiliation de l'accès

Benchmark Email se réserve le droit de désactiver ou de supprimer tout service tiers qui enfreint les présentes conditions d'utilisation ou qui présente un risque pour la sécurité ou les performances de nos services.

X. Propriété intellectuelle

1. Propriété des services

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plateforme Benchmark Email, y compris les logiciels, marques commerciales, logos et autres propriétés intellectuelles, sont la propriété de Benchmark Email ou de nos concédants de licence. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser les services à des fins personnelles ou professionnelles, conformément aux présentes Conditions.

2. Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété du contenu que vous créez, téléchargez ou distribuez via Benchmark Email (« Contenu »). En utilisant nos services, vous accordez à Benchmark Email une licence mondiale, libre de droits et non exclusive pour stocker, traiter, afficher et distribuer votre Contenu si nécessaire afin de fournir les services. Vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour télécharger et distribuer votre Contenu et que celui-ci n'enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers.

3. Propriété intellectuelle de tiers

Vous ne pouvez pas utiliser Benchmark Email pour télécharger, distribuer ou utiliser du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales ou les brevets. Si nous recevons une réclamation selon laquelle votre Contenu enfreint les droits de tiers, nous nous réservons le droit de désactiver l'accès au contenu ou de résilier votre Compte.

4. Violation du droit d'auteur et conformité à la DMCA

Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés par un utilisateur de nos services, veuillez nous contacter en nous fournissant une notification détaillée de la violation présumée. Nous répondrons aux notifications de violation du droit d'auteur conformément à la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux autres lois applicables.

Notre agent chargé des droits d'auteur et ses coordonnées sont les suivants :

Curt Keller

Polaris Software, LLC

3636 S. Geyer Road, Suite 100

St Louis, MO 63127

E-mail : curt@benchmarkemail.com

Pour toute soumission ou Contact par e-mail, veuillez utiliser les mots « demande de violation du droit d'auteur » ou « demande de suppression DMCA ». Afin de protéger les droits des titulaires de droits d'auteur, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement et sans préavis les comptes des contrevenants.

Plus précisément, veuillez procéder comme suit :

• Fournissez une signature électronique ou physique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom ;
• Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse email du titulaire du droit d'auteur ;
• L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violé ;
• L'identification de l'emplacement du contenu présumé contrefait sur notre site ou nos services;
• Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
• Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur. Cette déclaration doit être faite sous peine de parjure.

En soumettant la notification, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions transmettre les informations à la personne qui a téléchargé le contenu présumé contrefait. Si vous estimez que votre contenu supprimé ou désactivé ne constitue pas une infraction, ou que vous disposez de l'autorisation ou du droit de post et d'utiliser ce contenu de la part du titulaire des droits d'auteur, de son agent ou en vertu de la loi, vous pouvez envoyer une contre-notification contenant les informations requises par la section 512(g)(3) du DMCA (17 U.S.C. § 512(g)(3)). Nous transmettrons votre contre-notification à la partie qui a déposé la plainte initiale pour violation du droit d'auteur. Si le plaignant initial n'intente pas d'action en justice pour obtenir une ordonnance du tribunal vous interdisant de vous livrer à des activités illicites liées au contenu supprimé ou désactivé dans les quinze (15) jours civils suivant la réception de la contre-notification de notre part, nous pouvons, à notre seule discrétion, rétablir le contenu supprimé ou désactivé.

5. Restrictions

Vous ne pouvez pas procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie de la plateforme Benchmark Email ou tenter d'accéder à son code source. Vous ne pouvez pas utiliser la propriété intellectuelle de Benchmark Email, y compris les logos ou les marques commerciales, sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions.

6. Commentaires et suggestions

Si vous soumettez des commentaires, des idées ou des suggestions concernant Benchmark Email, vous acceptez que nous puissions les utiliser sans aucune obligation envers vous.

Polaris Software, LLC est membre de UnifiedPatents et du LOTNETWORK.

XI. Responsabilité

1. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Benchmark Email et ses sociétés affiliées, concédants de licence et prestataires de services ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes de données ou les interruptions d'activité, découlant de ou liés à votre utilisation des services. La responsabilité totale de Benchmark Email pour toute réclamation découlant de ou liée aux présentes Conditions, quelle qu'en soit l'action, est limitée au montant que vous avez payé pour les services au cours du mois précédant immédiatement l'événement donnant lieu à la réclamation.

Nous ne sommes pas responsables des problèmes résultant :

• de votre mauvaise utilisation des services ;
• Des services, intégrations ou contenus tiers.
• Des événements échappant à notre contrôle raisonnable, tels que les cas de force majeure.

2. Absence de garanties

Sauf mention expresse dans les présentes Conditions, le Service est fourni « tel quel » et, dans toute la mesure permise par la loi, nous n'offrons aucune garantie, condition ou engagement de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, en rapport avec le Service. Cela inclut, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, la perte de données, la qualité marchande ou la non-contrefaçon, ou toute garantie relative à l'exactitude, la fiabilité ou la disponibilité de tout contenu ou information mis à disposition dans ou via le Service, qui sont, dans toute la mesure permise par la loi, exclues des Conditions. Étant donné que les utilisateurs utilisent le Service pour diverses raisons, nous ne pouvons garantir qu'il répondra à vos besoins spécifiques.

3. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Benchmark Email, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à :

• Votre utilisation des services en violation des présentes Conditions.
• Tout contenu que vous téléchargez, pour envoyer ou distribuez par le biais des services, y compris les réclamations pour violation de la propriété intellectuelle ou des lois applicables.
• Votre violation de toute déclaration ou garantie faite en vertu des présentes Conditions.

4. Notification et coopération

Si une réclamation nécessitant votre indemnisation survient, nous vous en informerons rapidement et vous apporterons une coopération raisonnable pour vous défendre contre cette réclamation, à vos frais. Benchmark Email se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation, et vous acceptez de coopérer avec notre défense.

XII. Loi applicable et résolution des litiges

1. Loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Delaware, aux États-Unis, sans égard à ses principes de conflit de lois. En utilisant Benchmark Email, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le Delaware pour le règlement de tout litige.

2. Règlement des litiges

Nous nous efforçons de résoudre les litiges à l'amiable. En cas de litige, veuillez nous contacter à l'adresse support@benchmarkemail.com afin que nous puissions tenter de le résoudre de manière informelle avant d'engager d'autres actions.

3. Arbitrage

Tout litige ou réclamation découlant de ou lié aux présentes Conditions, aux services ou à votre utilisation de la plateforme sera résolu par voie d'arbitrage exécutoire administré par un organisme d'arbitrage réputé, tel que l'American Arbitration Association, conformément à ses règles. Vous acceptez de résoudre les litiges avec Benchmark Email à titre individuel et renoncez au droit de participer à un recours collectif ou à un arbitrage collectif. L'arbitrage aura lieu dans le Delaware et se déroulera en anglais.

4. Exclusions

Les litiges suivants ne sont pas soumis à l'arbitrage :

• Les réclamations liées aux droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les marques commerciales ou les brevets.
• Les réclamations qui peuvent être portées devant un tribunal des petites créances, qui peuvent être introduites devant ces tribunaux à la place de l'arbitrage.

5. Caractère définitif

La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante, et le jugement sur la sentence arbitrale pourra être rendu par tout tribunal compétent.

6. Considérations internationales

Si vous résidez en dehors des États-Unis, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois obligatoires en matière de protection des consommateurs dans votre pays de résidence. Toutefois, dans la mesure permise par la loi applicable, les présentes Conditions restent soumises à la loi du Delaware et aux mécanismes de résolution des litiges décrits ci-dessus.

XIII. Dispositions diverses/générales

1. Mises à jour des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos services, les exigences légales ou d'autres facteurs. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous vous en informons par e-mail ou sur la plateforme Benchmark Email. Votre utilisation continue des services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

2. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique anti-spam et tout autre document référencé, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Benchmark Email concernant votre utilisation des services. Les présentes Conditions remplacent tout accord ou entente antérieur, écrit ou oral, relatif à l'objet des présentes.

3. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

4. Force majeure

Benchmark Email n'est pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution causé par des circonstances indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter :

• Catastrophes naturelles (par exemple, tremblements de terre, inondations, accidents nucléaires).
• Actes du gouvernement ou des autorités judiciaires (par exemple, modifications des lois, mesures réglementaires).
• Coupures de courant, interruptions du service Internet ou cyberattaques.
• Actes de pirates informatiques.

5. Renonciation

Notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit pour être valable.

6. Cession

Vous ne pouvez céder ou transférer les présentes Conditions ou vos droits en vertu de celles-ci sans le consentement écrit préalable de Benchmark Email. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions sans restriction, y compris en cas de fusion, d'acquisition ou de vente d'actifs.

7. Langue faisant autorité

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Si elles sont traduites dans une autre langue et qu'il y a un conflit, la version anglaise prévaudra.

8. Maintien en vigueur

Les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient rester en vigueur après la résiliation, resteront en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, les obligations de paiement, l'indemnisation, les limitations de responsabilité et la loi applicable.

9. Avis aux utilisateurs finaux du gouvernement américain

Le Service et le site web Benchmark Email, y compris toute la documentation, sont des « articles commerciaux », tels que définis dans 48 C.F.R. §2.101, et se composent de « logiciels informatiques commerciaux » et de « documentation de logiciels informatiques commerciaux ». Le logiciel informatique commercial et la documentation du logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain :

• uniquement en tant qu'articles commerciaux,
• avec les mêmes droits que tous les autres utilisateurs finaux, et
• conformément aux Conditions.

Les droits publiés et non publiés sont réservés en vertu des lois sur le droit d'auteur des États-Unis. Le fabricant est Polaris Software, LLC, 3636 S. Geyer Road, Saint Louis, MO, 63127.